Droit de réponse

Droit de réponse à l'article paru dans le JHM mardi 21 août

Le collectif de soutien aux enfants Idrizi entend apporter des précisions suite à l’article paru le 21 août concernant la famille Idrizi.

Dans cet article le journaliste rapporte des informations données par Monsieur Alexander Grimaud secrétaire général de la préfecture.

1 . Monsieur Grimaud indique que l’assignation à résidence à laquelle sont soumis M. et Mme Idrizi n’a pas été respectée. 

En fait, M. et Mme Idrizi n’ont pas quitté le département de la Haute Marne et ils se sont rendus chaque jour accompagnés de témoins à la gendarmerie où ils ont signé les feuilles de présence. La préfecture dispose des documents justificatifs.

De plus, et ce devant témoin, le capitaine de gendarmerie a également précisé que la signature quotidienne du calendrier d'assignation à résidence avait été "parfaitement respectée" par les parents.

2 . Monsieur Grimaud indique que les gendarmes se sont rendus au domicile de la famille le 20 août à 7 heures pour effectuer un constat. 

En fait, et cela nous a été confirmé par les gendarmes, ils venaient interpeller la famille pour la reconduire au Kosovo. Comme la famille n’était pas présente, les gendarmes ont retenu les parents à 14 heures 30 au moment où ils venaient signer l’assignation accompagnés de témoins.

3 . Monsieur Grimaud indique que M. Idrizi a accepté de rendre les clés de l’appartement. 

En fait, ce sont les gendarmes qui, après deux heures de rétention (de 14h30 à environ 16h30), ont informé M. Idrizi (à ce moment là, Madame était hospitalisée aux urgences de Langres suite à un malaise qu'elle a fait à l'intérieur des locaux de la gendarmerie) que l’appartement leur était retiré sur ordre de la préfecture et qu’il devait sortir immédiatement leurs biens. 

Les clés de l'appartement étaient dans le sac de madame aux urgences, M. Idrizi n'a pu donc, de fait, "rendre les clefs".

C’est donc avec les clés du CADA (propriétaire du logement) que la porte a été ouverte. Monsieur Idrizi n'a jamais accepté de quitter le logement volontairement. Le CADA nous a présenté un ordre émanant de la DDCSPP 52, donc de la préfecture, (la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Haute-Marne) signé par Corinne Bibaut du pôle jeunesse, sports et cohésion sociale, exigeant la restitution du logement ce jour.  Pour que la famille ne perde pas tous ses biens (tous ses biens étaient effectivement dans l'appartement, preuve qu'ils résidaient bien dans ce lieu), les bénévoles ont vidé l’appartement et le CADA a changé, immédiatement  après, la serrure. Il s’agit donc bien d’une expulsion par la contrainte et sans décision de justice.

Pourtant, selon nos informations, une expulsion forcée d'un logement ne devrait s'effectuer qu'après une décision de justice, ce qui n'a pas été le cas.

(Voir sur pratique.fr :

"Le locataire ne peut être expulsé qu'après une décision du tribunal ayant ordonné son expulsion et après signification par un huissier d'un commandement à libérer les lieux. L'expulsion ne peut avoir lieu qu'après un délai de 2 mois suivant le commandement."
Voir aussi l'article sur Conso.net : paragraphe lié à l'expulsion forcée)

D'ailleurs, les clefs de l'appartement sont toujours en possession des parents Idrizi.

4 . Monsieur Grimaud dit que le logement est destiné à une autre famille de demandeurs d'asile.

En fait, à l'heure actuelle et d'après les anciens voisins de M. et Mme Idrizi qui peuvent facilement vérifier si l'appartement est occupé ou non, il s'avère qu'il est toujours vide. Il n'y avait donc pas d'urgence à supprimer l'appartement. Enfin, aucune solution alternative de logement n’a été proposée.

Pour terminer, précisons qu'au moment de l'expulsion de la famille du logement, nous étions sous vigilance orange pour canicule et que Mme Idrizi avait, dans l'après-midi, fait un malaise. Les parents se retrouvent maintenant sans domicile fixe.

Dans ces conditions, nous sommes en droit de nous poser la question de savoir si la famille Idrizi a été traitée dignement. Nous nous interrogeons également sur le décalage entre les faits tels qu'on a pu les constater sur place et le discours de M. Grimaud au journaliste.