Histoire de la famille Idrizi
Intéressons-nous de plus près au cas particulier de cette famille
Pour bien comprendre la situation, il est important d'avoir un minimum d'informations concernant la famille et de connaître les raisons qui nous poussent à vouloir les soutenir dans leurs démarches :
Monsieur Idrizi Zymber, Madame Idrizi Zymrije et leurs enfants : Arianita, 17 ans ; Arijan, 15 ans et Gentrit, 12 ans issus de l'ethnie Ashkali sont arrivés en France il y a deux ans en provenance du Kosovo.
1 . La situation au Kosovo :
La situation au Kosovo est une situation complexe où se mélangent différentes cultures, différentes ethnies, différentes langues et dialectes et différentes religions. Expliquer et comprendre la situation au Kosovo en quelques lignes semble difficile, je vous renvoie donc vers quelques sites explicatifs :
Quelques clefs pour comprendre la situation au Kosovo
Extrait : "Qui peuple le Kosovo ?
Au fil de l'histoire, les Albanais sont progressivement devenus majoritaires. Ils représentaient 80 % de la population en 1981, date du dernier recensement fiable. Aujourd'hui, ils forment plus de 90 % des deux millions d'habitants du Kosovo. Depuis juin 1999, 250 000 Serbes et Roms ont été chassés du territoire. 120 000 Serbes vivent encore dans des enclaves au Kosovo. Les autres minorités (Bosniaques, Turcs, Gorani, Ashkali, etc) ont également été victimes de pressions et d'expulsions. "
Lire également : Article sur le Kosovo
La situation est sans issue pour eux car la famille n'est désormais plus considérée comme serbe car ils sont albanophones donc persécutés en Serbie.
D'autres extraits de rapports qui sont des preuves factuelles du danger qu'encourt la famille si un retour au Kosovo devait avoir lieu se trouvent ici.
Dans ce contexte, la famille Idrizi a fui (comme la majorité de ceux faisant partie des minorités ethniques) pour se diriger vers la France et demander, en toute légalité, le droit d'asile.
La famille a donc demandé le droit d'asile en France à l'OFPRA (Office Français Pour les Réfugiés et Apatrides).
Durant l'instruction de cette demande et dans l'attente de la décision de l'OFPRA, la famille a été prise en charge par le CADA (Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile) et logée à Bourbonne. Elle a reçu une aide financière à la vie courante et les enfants ont été scolarisés au collège et à l'école primaire de Bourbonne.
L'asile ayant été refusé par l'OFPRA, cette famille a fait appel de la décision auprès de la CNDA ( Cours Nationale pour les Demandeurs d'Asile). Ce recours a été rejeté.
En effet, jusqu'alors le Kosovo était considéré comme "un pays sûr" et donc la demande d'asile en France n'a pas lieu d'être. La notion de "pays sûr" est très subjective puisque les ONG et les organismes étatiques sur place font tous le même constat des persécutions subies par les minorités ethniques.
Les parents ont ensuite présenté un dossier médical et une demande de titre de séjour à titre médical. Cette demande a été refusée, le médecin expert assure que les soins peuvent être dispensés au Kosovo. Là aussi, il y a contradiction avec les rapports officiels soulignant la difficulté d'accès aux soins des minorités.
Mi-février, le préfet de Haute-Marne a prononcé une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) exécutoire dans les trente jours. Depuis ce jour, la détresse psychologique des membres de la famille et la peur pour les parents de confronter à nouveaux leurs enfants aux persécutions sur place ne les a pas quittés.
Depuis ce jour, la famille n'est plus prise en charge par le CADA sur Bourbonne et dans la mesure des places disponibles, un hébergement d'urgence leur a été proposé sur Langres et une aide financière minimum pour les seuls enfants leur a été versée par le Conseil Général. Le CADA de Langres continuait de leur faire parvenir les courriers importants émanant de l'administration.
La famille a demandé un réexamen de sa demande d'asile auprès de l'OFPRA en vertu d'éléments nouveaux, demande qui fut rejetée rapidement et sans examen au vu des éléments nouveaux produits.
Dans le même temps, la famille a reçu, par les soins de la préfecture, une proposition de retour volontaire financée par l'OFII (Office Français pour l'Immigration et l'Insertion) d'un montant de 6500€ pour toute la famille.
Au vu de la situation au Kosovo pour cette famille décrite plus haut, cette proposition n'est pas acceptable. Non pas que le montant ne soit pas assez élevé mais parce que la vie au Kosovo pour cette famille met en péril la santé des enfants et ne leur permet pas de bénéficier de droits fondamentaux (école, santé...).
Un nouveau recours a été adressé à la CNDA et la réponse n'est toujours pas parvenue à l'heure actuelle.
Un fait très important est également à notifier ici. Depuis Mars 2012, sur la liste des pays sûrs (constatez par vous-même en cliquant sur le lien) qui est régulièrement mise à jour ne figure plus le KOSOVO. Autrement dit, depuis cette date, le Kosovo n'est plus considéré, par les autorités françaises, comme un pays sûr vers lequel nous pouvons allègrement renvoyer les ressortissants kosovars s'étant réfugiés en France.
Et ceci change beaucoup de choses parce qu'avant : "les conséquences de cette disposition affectent essentiellement la procédure. Les demandeurs d'asile, ressortissants des Etats figurant sur cette liste, ne peuvent bénéficier d'une admission au séjour au titre de l'asile. Leur demande est donc instruite par l'OFPRA dans le cadre de la procédure prioritaire et leur recours éventuel devant la Cour nationale du droit d'asile n'a pas de caractère suspensif."
La famille Idrizi a-t-elle fait sa demande de droit d'asile trop tôt ? Pourquoi n'avons nous pas de réponses du CNDA depuis cette date ?
Voir le post sur le blog concernant le "retour volontaire" avorté du 08 août également.
La situation actuelle est dans une impasse. La famille refuse catégoriquement un retour au Kosovo pour les raisons évoquées ci-dessus et la préfecture a utilisé tous les moyens à sa disposition jusqu'à présent pour un retour de la famille.
Il n'y a donc que deux issues possibles pour cette famille :
2 . Une famille en danger :
La famille est dans une situation sans solution dans son pays à l'heure actuelle.
En effet, après la naissance d'Arianita puis d'Arijan respectivement en 1995 et 1997 dans l'actuelle Serbie qui était à l'époque encore la République fédérale de Yougoslavie, la guerre du Kosovo éclate en 1999.
La situation est sans issue pour eux car la famille n'est désormais plus considérée comme serbe car ils sont albanophones donc persécutés en Serbie.
Mais au Kosovo, puisqu'ils sont originaires du sud de la Serbie, ils sont considérés comme des Serbes donc persécutés.
Il faut ajouter à cela le fait qu'ils sont d'une ethnie, les Ashkali, qui fait partie des minorités ethniques du Kosovo qui sont persécutés par tout le monde. (il n'y a qu'à voir en France le statut des Roms et encore, on est en France !).
Concrètement, ce n'est pas possible pour eux de vivre sur place car leurs enfants en particulier sont en danger. Je vous invite à lire cet extrait du dernier rapport du 03 août 2012 provenant de MINUK (Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo) :
Extrait : "
28. Le 14 mai, des lettres de menaces, signées par un groupe se faisant appeler
« Armée nationale albanaise » et exigeant le départ des Serbes kosovars, ont été
trouvées dans huit villages serbes de la municipalité de Klinë/Klina, au Kosovo.
Dans la même municipalité, les maisons de deux Serbes kosovars ont été incendiées,
le 22 mai. L’incendie s’est produit dans le village de Drenovc/Drenovac, où la
construction de 13 maisons supplémentaires pour rapatriés serbes du Kosovo avait
récemment commencé. Les autorités de Belgrade et de Pristina ont fermement
condamné les deux incidents et ont souhaité que la lumière soit rapidement faite.
29. Parmi d’autres incidents entamant l’image de la sécurité au niveau de la
communauté, il y a lieu de citer le pillage de maisons de Serbes kosovars (à
l’occasion de 19 attaques, 23 maisons ont été cambriolées dans des villages à
population mixte) et l’attaque à coups de pierres dirigée contre des véhicules munis
de plaques d’immatriculation serbes, ainsi que des attaques commises contre cinq
camions et un autocar.
30. Le double meurtre, survenu le 6 juillet, d’un dirigeant de village serbe du
Kosovo et de son épouse à Tallinovc/Talinovac – colonie de rapatriés serbes
kosovars située dans la municipalité de Ferizaj/Urosevac – a suscité de vives
réactions au sein des communautés serbes du Kosovo. Les dirigeants politiques
kosovars de tous bords ont condamné les faits, et EULEX appuie l’enquête policière
qui est en cours."
D'autres extraits de rapports qui sont des preuves factuelles du danger qu'encourt la famille si un retour au Kosovo devait avoir lieu se trouvent ici.
3 . Des démarches administratives en toute légalité :
Dans ce contexte, la famille Idrizi a fui (comme la majorité de ceux faisant partie des minorités ethniques) pour se diriger vers la France et demander, en toute légalité, le droit d'asile.
La famille a donc demandé le droit d'asile en France à l'OFPRA (Office Français Pour les Réfugiés et Apatrides).
Durant l'instruction de cette demande et dans l'attente de la décision de l'OFPRA, la famille a été prise en charge par le CADA (Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile) et logée à Bourbonne. Elle a reçu une aide financière à la vie courante et les enfants ont été scolarisés au collège et à l'école primaire de Bourbonne.
L'asile ayant été refusé par l'OFPRA, cette famille a fait appel de la décision auprès de la CNDA ( Cours Nationale pour les Demandeurs d'Asile). Ce recours a été rejeté.
En effet, jusqu'alors le Kosovo était considéré comme "un pays sûr" et donc la demande d'asile en France n'a pas lieu d'être. La notion de "pays sûr" est très subjective puisque les ONG et les organismes étatiques sur place font tous le même constat des persécutions subies par les minorités ethniques.
Les parents ont ensuite présenté un dossier médical et une demande de titre de séjour à titre médical. Cette demande a été refusée, le médecin expert assure que les soins peuvent être dispensés au Kosovo. Là aussi, il y a contradiction avec les rapports officiels soulignant la difficulté d'accès aux soins des minorités.
Mi-février, le préfet de Haute-Marne a prononcé une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) exécutoire dans les trente jours. Depuis ce jour, la détresse psychologique des membres de la famille et la peur pour les parents de confronter à nouveaux leurs enfants aux persécutions sur place ne les a pas quittés.
Depuis ce jour, la famille n'est plus prise en charge par le CADA sur Bourbonne et dans la mesure des places disponibles, un hébergement d'urgence leur a été proposé sur Langres et une aide financière minimum pour les seuls enfants leur a été versée par le Conseil Général. Le CADA de Langres continuait de leur faire parvenir les courriers importants émanant de l'administration.
La famille a demandé un réexamen de sa demande d'asile auprès de l'OFPRA en vertu d'éléments nouveaux, demande qui fut rejetée rapidement et sans examen au vu des éléments nouveaux produits.
Dans le même temps, la famille a reçu, par les soins de la préfecture, une proposition de retour volontaire financée par l'OFII (Office Français pour l'Immigration et l'Insertion) d'un montant de 6500€ pour toute la famille.
Au vu de la situation au Kosovo pour cette famille décrite plus haut, cette proposition n'est pas acceptable. Non pas que le montant ne soit pas assez élevé mais parce que la vie au Kosovo pour cette famille met en péril la santé des enfants et ne leur permet pas de bénéficier de droits fondamentaux (école, santé...).
Un nouveau recours a été adressé à la CNDA et la réponse n'est toujours pas parvenue à l'heure actuelle.
Un fait très important est également à notifier ici. Depuis Mars 2012, sur la liste des pays sûrs (constatez par vous-même en cliquant sur le lien) qui est régulièrement mise à jour ne figure plus le KOSOVO. Autrement dit, depuis cette date, le Kosovo n'est plus considéré, par les autorités françaises, comme un pays sûr vers lequel nous pouvons allègrement renvoyer les ressortissants kosovars s'étant réfugiés en France.
Et ceci change beaucoup de choses parce qu'avant : "les conséquences de cette disposition affectent essentiellement la procédure. Les demandeurs d'asile, ressortissants des Etats figurant sur cette liste, ne peuvent bénéficier d'une admission au séjour au titre de l'asile. Leur demande est donc instruite par l'OFPRA dans le cadre de la procédure prioritaire et leur recours éventuel devant la Cour nationale du droit d'asile n'a pas de caractère suspensif."
La famille Idrizi a-t-elle fait sa demande de droit d'asile trop tôt ? Pourquoi n'avons nous pas de réponses du CNDA depuis cette date ?
4 . L'assignation à résidence :
Depuis le 26 juillet, les parents sont assignés à résidence pour une courte durée (45 jours) par un arrêté préfectoral. Ils ne doivent pas quitter le département et se présenter une fois par jour au bureau de gendarmerie de Langres pour signer le calendrier d'assignation à résidence. Après quelques jours au début où Mme Idrizi, par peur d'être emmenée de force, ne s'est pas présentée, le calendrier a par la suite été strictement respecté et ils sont allés signer TOUS LES JOURS jusqu'au 21 août, date à laquelle le capitaine de gendarmerie a signifié à la famille, devant témoin, que l'assignation à résidence était caduque puisque le logement à leur disposition leur avait été retiré.Voir le post sur le blog concernant le "retour volontaire" avorté du 08 août également.
La situation actuelle est dans une impasse. La famille refuse catégoriquement un retour au Kosovo pour les raisons évoquées ci-dessus et la préfecture a utilisé tous les moyens à sa disposition jusqu'à présent pour un retour de la famille.
Il n'y a donc que deux issues possibles pour cette famille :
- Un arrêté émanant de la préfecture et donnant l'ordre aux gendarmes de Langres de procéder à l'expulsion de force de toute la famille via centre de rétention s'il le faut.
- Une régularisation de la famille par les voies légales leur permettant de protéger les enfants et de poursuivre leur intégration en France qui s'est déroulée jusqu'à présent de façon exemplaire.
Vous aurez compris que nous souhaitons que la deuxième solution soit privilégiée ...
Merci pour votre lecture attentive ...
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